Loi foncière et règlements annexes

Loi foncière et règlements annexes : recueil officiel / de M. Massicault,.... précédé des rapports de M. Paul Cambon,... sur l'institution du régime de 1885
Date de l'édition originale : 1893
Comprend : Rapport... sur la loi immobilière tunisienne du 1er juillet 1885, et sur les règlements d'administration rendus pour son exécution

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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