- EAN13
- 9782110044952
- ISBN
- 978-2-11-004495-2
- Éditeur
- La Documentation Française
- Date de publication
- 2000
- Collection
- Collection des rapports officiels
- Nombre de pages
- 122
- Dimensions
- 24 x 16 x 0,8 cm
- Poids
- 232 g
- Code dewey
- 345.44
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Responsabilité pénale des décideurs publics
De France, Ministère de la Justice
Dirigé par Jean Massot
La Documentation Française
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, guide méthologiqueFrance, Ministère de la Justice, France, Ministère des affaires sociales et de la santéMinistre des affaires sociales GF -
La Culture en prison, quel enjeu ?, actes du Colloque de Reims 1985France, Ministère de la Justice, France, Ministère de la culturela Documentation française
-
Réforme de la protection juridique des majeurs, circulaire d'application des dispositions législatives et réglementaires issues de la loi du 5 mars 2007France, Ministère de la JusticeUnapei
-
Adapter la justice pénale des mineurs, entre modifications raisonnables et innovations fondamentalesFrance, Ministère de la JusticeLa Documentation française -
CELERITE ET QUALITE DE LA JUSTICE DEVANT LA COUR D'APPEL, rapport au garde des Sceaux, Ministre de la justiceFrance, Ministère de la Justice, Jean-Claude MagendieLa Documentation française
-
La loi électorale en Europe, Actes de la journée d'étude du 10 novembre 2017Philippe Lauvaux, Jean MassotSociété de législation comparée19,00 -
L'ETAT PRESENT DU BICAMERISME EN EUROPE, Actes de la journée d'étude du 16 octobre 2015Philippe Lauvaux, Jean MassotSociété de législation comparée19,00 -
informatique et libertés, LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DROIT FRANÇAIS ET EUROPÉEN -Jean Massot, Anne DebetLibrairie générale de droit et de jurisprudence116,00 -
-
Chef de l'état et chef du gouvernement n°5285, la dyarchie hiérarchiséeJean MassotLa Documentation française -
