- EAN13
- 9782804439590
- ISBN
- 978-2-8044-3959-0
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 30/03/2010
- Collection
- LSB. MANU.LARC.
- Nombre de pages
- 746
- Dimensions
- 24,5 x 17,2 x 4 cm
- Poids
- 1168 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Code dewey
- 346.404
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Droit des brevets d'invention et du savoir-faire
Créer, protéger et partager les inventions au XXI<sup>e</sup> siècle
De Vincent Cassiers, Bernard Remiche
Larcier
Lsb. Manu.Larc.
Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protecion des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les états membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser la réservation.
L’ouvrage s’adresse tant aux étudiants qu’aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence. Le système des brevets fait également l’objet d’une mise en contexte permettant d’approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L’ouvrage intéressera également les praticiens du droit – avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d’entreprise… – confrontés aux brevets d’invention et à la protection du savoir-faire. L’ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence récentes.
Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010.
L’ouvrage s’adresse tant aux étudiants qu’aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence. Le système des brevets fait également l’objet d’une mise en contexte permettant d’approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L’ouvrage intéressera également les praticiens du droit – avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d’entreprise… – confrontés aux brevets d’invention et à la protection du savoir-faire. L’ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence récentes.
Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Le sens des libertés économiques de circulation, The sens of economic freedoms of movementBernard RemicheBruylant Edition96,00
-
Du droit à l'économie et de l'économie au droit, Retour sur des pans de l'engagement du Doyen Grégoire Bakandeja dans la pratique du droitBernard Remiche, Jacqueline Morand-DevillerBruylant Edition172,00
-
L'entreprise dans la société du 21<sup>e</sup> siècleOlivier Clanchin, Martin Gelter, Léon Dabin, Ivan Tchotourian, Raphaël Contin, Stéphane Rousseau, Danièle Briand-mélédo, Didier Danet, Norbert-Marie Sonnier, Bernard RemicheLarcier
-
Annales d'études européennes de l'Université catholique de Louvain - 2011, La XII<sup>e</sup> présidence belge du Conseil de l'Union européenne : Bilan et perspectives.Nicolas Berthold, Cédric Cheneviere, Tanguy De Wilde d'Estmael, Raoul Delcorde, Tom Delreux, Jean Deruyt, Vincent Dujardin, Matthieu Duplat, Marcel Gerard, Lisa Isnard, Philippe Lambrecht, Paul Nihoul, François R. Van Der Mensbrugghe, Bernard Remiche, ...Bruylant Edition
-
D'une économie populaire à une économie fiscaliséeInstitut euro-africain de droit économique, Colloque internationalLarcier
-
Codes essentiels 2024 - Droit de la propriété intellectuelleVincent Cassiers, Catherine Thiry, Alain Strowel, Luc Desaunettes-BarberoLarcier60,00
-
Secrets d'affairesMarie Sculier, Hélène Zielonka, Steve Gilson, Andrée Puttemans, France Lambinet, Bernard Vanbrabant, Vincent Cassiers, Philippe Campolini, Marie VastmansLarcier83,00
-
Droit de la propriété intellectuelle, Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenneJulien Cabay, Nicolas Berthold, Delphine Borgniet, Fabienne Brison, Vincent Cassiers, Marina Cousté, Mickael Da Costa, Stéphanie Hermoye, François Jonquères, Johanne Ligot, Andrée Puttemans, Mailys Sahagun, Clément Standaert, Pierre-Yves Thoumsin, Emma...Larcier83,00
-
Het Belgisch auteursrecht. Artikelsgewijze commentaar/Le droit d'auteur belge. Commentaire par l'art, Vierde herziene uitgave/Quatrième édition revisitéeDirk Voorhoof, Frank Gotzen, Carine Libert, Jeff Keustermans, Séverine Dusollier, Sari Depreeuw, Maxime Lambrecht, Sandrien Mampaey, Marie-Christine Janssens, Peggy Valcke, Jacques Englebert, Luc Gulinck, Jean-Paul Triaille, Fernand de Visscher, Vincen...Larcier344,00
-
L'exception pour copie privée et la compensation du préjudice dans un environnement ..., De uitzondering voor het kopiëren voor eigen gebruik en de vergoeding van de schade in een...Pieter Callens, Vincent Cassiers, Fernand de Visscher, Frank Gotzen, Marie-Christine Janssens, Marion Nuytten, Karel VolckaertLarcier96,00
-
Droit, Économie et Valeurs, Hommage à Bernard RemicheAlexia Autenne, Vincent Cassiers, Alain StrowelLarcier208,00