- EAN13
- 9782370321015
- ISBN
- 978-2-37032-101-5
- Éditeur
- IUV
- Date de publication
- 20/12/2016
- Collection
- THESES
- Nombre de pages
- 624
- Dimensions
- 24 x 16 x 3,2 cm
- Poids
- 1002 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 340
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
l'égalité des armes devant les juridictions pénales internationales
De Marie Nicolas-Gréciano
Iuv
Theses
Offres
Titre: L'égalité des armes devant les juridictions pénales internationales
Theme1: Droit - Droit pénal & procédure pénale - Droit pénal international
Theme2: Droit - Droit international et étranger - Contentieux et procédure / Juridictions internationales
Résumé: L'égalité des armes est devenue, à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la pierre angulaire du droit à un procès équitable, c'est-à-dire un principe essentiel pour la manifestation de la vérité et l'équilibre de la justice. Conscients de l'importance fondamentale de ce principe directeur du procès, les juges internationaux ont cherché à l'importer dans leur contentieux afin d'assurer sa légitimité. Mais c'était compter sans l'autre objectif assigné à la justice pénale internationale : la lutte contre l'impunité. La pression exercée par l'efficacité de la répression a donc conduit les juges à « cantonner » l'égalité des armes tant dans son acception substantielle que dans sa mise en oeuvre, révélant à travers ce mouvement toute l'ambiguïté dans la reconnaissance de ce principe. De surcroît, les juridictions pénales internationales reposent sur des déséquilibres structurels et procéduraux. En effet, la Défense - véritable « pilier oublié » - manque de moyens juridiques et matériels pour accomplir ses missions, tandis que le Bureau du Procureur apparaît comme l'organe « tout-puissant » d'un système conditionné par la répression. C'est dire que l'équilibre entre les « armes » des parties au procès reste encore à construire. Dès lors, pour redonner toute sa place à ce principe cardinal, des propositions de réformes inspirées de la culture romano-germanique sont effectuées (création d'une Chambre de l'enquête devant la CPI et instauration d'un juge d'instruction devant les futures juridictions internationalisées). C'est en (re)trouvant le juste équilibre, celui qui conduit à des décisions légitimes, que la justice pénale internationale sera rendue avec qualité.
Docteur en droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Marie Nicolas-Gréciano est chargée d'enseignement en droit privé et sciences criminelles.
Prix Francis Durieux de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Theme1: Droit - Droit pénal & procédure pénale - Droit pénal international
Theme2: Droit - Droit international et étranger - Contentieux et procédure / Juridictions internationales
Résumé: L'égalité des armes est devenue, à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la pierre angulaire du droit à un procès équitable, c'est-à-dire un principe essentiel pour la manifestation de la vérité et l'équilibre de la justice. Conscients de l'importance fondamentale de ce principe directeur du procès, les juges internationaux ont cherché à l'importer dans leur contentieux afin d'assurer sa légitimité. Mais c'était compter sans l'autre objectif assigné à la justice pénale internationale : la lutte contre l'impunité. La pression exercée par l'efficacité de la répression a donc conduit les juges à « cantonner » l'égalité des armes tant dans son acception substantielle que dans sa mise en oeuvre, révélant à travers ce mouvement toute l'ambiguïté dans la reconnaissance de ce principe. De surcroît, les juridictions pénales internationales reposent sur des déséquilibres structurels et procéduraux. En effet, la Défense - véritable « pilier oublié » - manque de moyens juridiques et matériels pour accomplir ses missions, tandis que le Bureau du Procureur apparaît comme l'organe « tout-puissant » d'un système conditionné par la répression. C'est dire que l'équilibre entre les « armes » des parties au procès reste encore à construire. Dès lors, pour redonner toute sa place à ce principe cardinal, des propositions de réformes inspirées de la culture romano-germanique sont effectuées (création d'une Chambre de l'enquête devant la CPI et instauration d'un juge d'instruction devant les futures juridictions internationalisées). C'est en (re)trouvant le juste équilibre, celui qui conduit à des décisions légitimes, que la justice pénale internationale sera rendue avec qualité.
Docteur en droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Marie Nicolas-Gréciano est chargée d'enseignement en droit privé et sciences criminelles.
Prix Francis Durieux de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
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