Le cadre juridique de l’action des casques bleus

La multiplication des opérations de maintien de la paix des Nations Unies
depuis le début des années 1990 s’est accompagnée d’une diversification de
leurs activités. Aux opérations de maintien de la paix stricto sensu
s’ajoutent à présent des opérations de rétablissement de la paix, dans le
cadre desquels le recours à la force a acquis une place fondamentale. Comparé
à la diversité des missions confiées aux opérations de maintien de la paix des
Nations Unies, le statut de leurs agents est quant à lui globalement resté
homogène, présentant dès lors actuellement des ambiguïtés. Les agents du
maintien de la paix – « agents civils » et « bérets bleus » – se divisent en
outre en plusieurs catégories, en fonction de la nature de leur lien avec les
Nations Unies ou avec leur État d’envoi, ce qui a des effets variables sur
l’engagement de leur responsabilité individuelle. Le principe d’autonomie des
Nations Unies a également entraîné des conséquences insatisfaisantes en termes
d’engagement de la responsabilité des Nations Unies et des États d’envoi des
forces pour les infractions commises par les agents du maintien de la paix,
dans les ordres interne et international. En puisant dans la pratique des
Nations Unies et dans les jurisprudences nationales et internationales, cette
étude se propose d’analyser le cadre juridique de l’action des casques bleus
des Nations Unies sous un angle prospectif. L’étude propose ainsi l’adoption
de réformes au sein du système onusien, et analyse les jurisprudences
nationales et internationales en ayant à l’esprit la nécessaire conciliation
entre les impératifs du maintien de la paix et le respect des droits de
l’homme, tant ceux des agents du maintien de la paix, que ceux des individus
potentiellement victimes de leurs actes.