Lien familial, lien obligationnel, lien social. Livre I

Depuis la fin du xxe siècle, toute une série de travaux n’a cessé de croiser
lien familial et lien obligationnel, droit de la famille et droit des
obligations. En effet, le lien de famille crée des droits et des devoirs dont
il est facile de constater les particularités, mais beaucoup plus délicat
d’esquisser une théorie générale. Tantôt droits et devoirs constituent un
ensemble ordonné en vue d’une finalité et créent une situation juridique
complexe, dont la dimension obligatoire n’est qu’un aspect.Tantôt il existe
une charte de devoirs dont on se demande si la technique juridique de
l’obligation permet d’en tracer le régime : ainsi les devoirs conjugaux
correspondent pour partie à des obligations civiles au sens classique du
terme, pour partie à des liens d’une nature qui semble différente. Dans une
troisième série d’hypothèses, c’est bien la technique de l’obligation civile
qui sert de fondement. Néanmoins, les rapports familiaux modifient le régime
juridique classique des obligations. Par exemple, la réception de l’article
1382 du Code civil dans le domaine de la responsabilité civile des acteurs
familiaux fait débat dans la mesure où certains auteurs y voient l’application
pure et simple de la théorie de la faute civile, alors que d’autres
soutiennent en revanche que la faute, entre membres d’une même famille, n’a
pas la même portée qu’entre des personnes étrangères les unes aux autres.
Enfin, la figure juridique du contrat semble de longue date, assez ambivalente
lorsqu’elle rencontre des liens familiaux. Le contrat de mariage par exemple
semble toujours posé par opposition : opposition entre le contrat et le
sacrement, opposition entre le contrat et l’institution, opposition entre le
contrat de famille ou pacte de famille et d’autres contrats, opposition entre
le contrat et l’arrangement familial... Cette opposition va suffisamment loin
pour que, d’un certain point de vue le lien contractuel et le lien familial
puissent presque passer pour des antonymes. Le lien familial, de ce point de
vue, serait tellement pétri d’impératifs que sa « contractualisation »
pourrait être suspectée de le vider progressivement de sa substance. On le
devine, les deux axes autour desquels se construit la difficile relation entre
les obligations et le lien de famille sont, d’une part, la contractualisation
du lien familial, et d’autre part, la responsabilisation des acteurs
familiaux. Contractualisation et responsabilisation sont bien sûr des figures
du discours juridique, de sorte qu’elles se chargent de connotations allant
au-delà du sens technique du contrat et de la responsabilité civile. La
tendance à la responsabilisation ou le phénomène de contractualisation font
sens en faisant image. Pour autant, il serait mal avisé de sous-estimer ces
mouvements. En effet, ce sont aussi des concepts qui, dans la pensée
juridique, ont une histoire, et qui correspondent à des évolutions marquantes,
aussi bien de la politique législative que de la politique jurisprudentielle,
évolution que la globalisation du droit ne fait qu’amplifier. L’ouvrage permet
d’offrir une réflexion croisée et pluridisciplinaire, entre droit, sociologie,
histoire et philosophie sur ce lien d’interdépendance qui peut exister entre
lien obligationnel et lien de famille.