- EAN13
- 9782296427631
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 15/02/2006
- Collection
- Droit de la sécurité et de la défense
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Raymond H.A. Carter
Éditions L'Harmattan
Droit de la sécurité et de la défense
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 31,50
Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), créé en 1993 par
l'ONU, juge des personnes présumées responsables de violations graves du droit
international humanitaire commises sur ce territoire depuis 1991. Cet ouvrage
présente le cadre légal et réglementaire du TPIY, sa procédure, l'action de
ses personnels et la mise en exergue d'une procédure pénale policière
internationale et ses limites au sein d'une "triangulaire" formée par le TPIY,
l'OTAN et les autres organisation internationales oeuvrant au sein des
Balkans, puis tente de voir si la Procédure du TPIY revêt une nature autonome
ou constitue la copie d'un système.
l'ONU, juge des personnes présumées responsables de violations graves du droit
international humanitaire commises sur ce territoire depuis 1991. Cet ouvrage
présente le cadre légal et réglementaire du TPIY, sa procédure, l'action de
ses personnels et la mise en exergue d'une procédure pénale policière
internationale et ses limites au sein d'une "triangulaire" formée par le TPIY,
l'OTAN et les autres organisation internationales oeuvrant au sein des
Balkans, puis tente de voir si la Procédure du TPIY revêt une nature autonome
ou constitue la copie d'un système.
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