Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
EAN13
9782296427631
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Droit de la sécurité et de la défense
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Éditions L'Harmattan

Droit de la sécurité et de la défense

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Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), créé en 1993 par
l'ONU, juge des personnes présumées responsables de violations graves du droit
international humanitaire commises sur ce territoire depuis 1991. Cet ouvrage
présente le cadre légal et réglementaire du TPIY, sa procédure, l'action de
ses personnels et la mise en exergue d'une procédure pénale policière
internationale et ses limites au sein d'une "triangulaire" formée par le TPIY,
l'OTAN et les autres organisation internationales oeuvrant au sein des
Balkans, puis tente de voir si la Procédure du TPIY revêt une nature autonome
ou constitue la copie d'un système.
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