Réforme de la justice, réforme de l'État

Pas une réunion professionnelle, pas un cénacle politique, pas une tribune
journalistique où il ne soit question, tantôt de réformer la justice, tantôt
de réformer l'État, les malaises dénoncés ici, la crise invoquée là,
alimentant l'appel à la réforme. Au-delà de l'insatisfaction récurrente des
justiciables, le trouble s'est traduit, ces dernières années, par divers
mouvements de protestation des professionnels de la justice, les hommes
politiques s'estimant, de leur côté, la cible d'une croisade judiciaire. Ce
malaise est paradoxal, à plus d'un titre. Nourri de reproches et de
revendications qui ne convergent pas nécessairement, il se manifeste alors que
l'effort public n'a jamais été aussi important en faveur de l'institution
judiciaire, comme la récente loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de
programmation pour la justice en porte encore témoignage. Mais le débat sur
les moyens est un débat à courte vue s'il néglige le débat sur les fins ; la
réforme de la justice n'est pas seulement affaire de lois de programme.
L'hypothèse de ce livre est que, au-delà des dysfonctionnements matériels, le
malaise de la justice pose aujourd'hui la question plus générale de la place
de la justice dans l'architecture des pouvoirs étatiques. À l'heure où l'on
n'entend plus parler que de gouvernance et de régulation, ce malaise doit être
relié aux évolutions dont l'État est lui-même l'objet, taxé d'archaïsme et
d'impuissance, invité à se moderniser, sans que l'on sache toujours ce que
moderniser veut dire. La réforme de la justice ne peut pas être conçue
indépendamment de toute réflexion sur ce qu'est l'État dans la France
européenne d'aujourd'hui, le rôle qu'y joue le droit, la part que doit y
conserver la politique, la manière dont le droit et la politique peuvent
trouver à s'exprimer à travers les activités relevant de ses fonctions
législative, exécutive et juridictionnelle. Cette façon de poser les termes du
débat entend se démarquer d'une autre conception, qui postule le déclin de
l'État et qui investit la justice de toutes les espérances sociétales, une
justice promue épicentre de l'État de droit, creuset où s'élabore la
démocratie de demain, une justice de services dans un espace public conçu
comme une communauté de communautés. Que ce soit sur le terrain des facteurs,
sur celui des méthodes ou sur celui des tendances à l'œuvre en matière de
réforme de la justice, les contributions qui composent ce livre s'inscrivent
dans cette perspective qui situe l'institution judiciaire, en sa double
dimension de pouvoir constitué et de service public, au sein de l'appareil
d'État.